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          • Décodez le droit de l'environnement industriel

            Une vision pratique du droit des ICPE en schémas & en formation

          • PLACES ENCORE DISPONIBLES

            Prochaine formation : Mardi 28 mars 2023 - 9h à 12h 

            Formation ICPE : les règles en cas de modifications d'activité et/ou d'exploitant

            Entièrement à distance
            Pour répondre à vos questions sur les modifications des ICPE, notamment : - Qu'est-ce qu'une modification substantielle ? - Quand l'administration doit-elle être informée ? - Quel est le contenu du dossier de Porter à connaissance ? - Quelles sont les responsabilités et les obligations de l’ancien et du futur exploitant ? - Comment anticiper les délais liés à la procédure de changement d'exploitant ? Max. : 10 participants Prix : 495 euros HT par participant (594 euros TTC) Certification Qualiopi
            Choisir date et l'heure
            Fuseau horaire de l'événement :Europe/Paris GMT+02:00
            Réserver maintenant  
          • Le dernier Schéma publié

            Sanctions financières en cas de non-conformités d'une ICPE autorisée
          • Pour aller plus loin

            La formation

            pour décoder le droit de l'environnement industriel

            Sur les situations ICPE incontournables

             

            4 modules au choix :

             

            ✅ Création d'une ICPE : principes de classement et spécificités des régimes

             

            ✅ Evolutions d'une ICPE : les règles en cas de modifications d'activité et/ou d'exploitant

             

            ✅ Savoir anticiper et gérer les contrôles des ICPE

             

            ✅ Les risques de sanctions en ICPE

            En e-learning

            à partir de legal-design

             

            Entièrement à distance

             

            Durée de chaque module : 3 heures

             

            Plusieurs sessions proposées dans l'année

             

            Basée sur des schémas de legal-design innovants et percutants pour appliquer le droit des ICPE

             

            Schémas utilisables directement ensuite dans votre pratique

            Par une experte en droit des ICPE

             

            Ancienne inspectrice de l'environnement en DREAL et avocate en droit de l'environnement

             

            Titulaire d'un diplôme d'ingénieur et du CAPA (diplôme d'avocat)

             

            Formation certifiée QUALIOPI au titre de la catégorie "actions de formation"

            Objectifs pédagogiques

             

            ✅ Comprendre la règlementation ICPE applicable à sa situation

             

            ✅ Identifier les enjeux réglementaires et pouvoir les expliquer

             

            ✅ Maitriser sa conformité et les actions en découlant

             

            ✅ Appréhender les contraintes des acteurs et savoir réagir aux demandes

          • Plus de détails
          • La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’actions suivantes : actions de formation.

            • Les schémas en Legal Design

              Des schémas innovants et percutants pour comprendre les ICPE

              Actions nationales de l'inspection des installations classées en 2022
              Changement d'exploitant ICPE
              Les spécificités des installations classées IED
              La préparation et l'anticipation d'une visite d'inspection d'une ICPE
              Le déroulement de la visite d'inspection ICPE 2/3
              Après la visite d'inspection d'une ICPE 3/3
              Gestion des terres excavées en ICPE
            • Je réalise de nouveaux schémas régulièrement sur les thèmes qui vous intéressent.

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            • Comment utiliser ces schémas ?

              Ces dessins sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons qui vous permet de les partager, copier, distribuer et communiquer à l'exacte identique, dans le cadre d'une utilisation non commerciale.

            • Anne Delorme

              Une approche transversale suite à une double formation Ingénieur / Avocat

              Avocat inscrite au barreau de Paris jusqu'en 2019

              Inspectrice des installations classées au Ministère de l'environnement de 2006 à 2009

              Ingénieur en bureau d'études et dans l'industrie jusqu'en 2006

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