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            • Décodez le droit de l'environnement industriel

              Une vision pratique du droit des ICPE en schémas & en formation

            • Le dernier Schéma publié

              Sanctions financières en cas de non-conformités d'une ICPE autorisée
            • Pour aller plus loin

              La formation

              pour décoder le droit de l'environnement industriel

              Sur les situations ICPE incontournables

               

              4 modules au choix :

               

              ✅ Création d'une ICPE : principes de classement et spécificités des régimes

               

              ✅ Evolutions d'une ICPE : les règles en cas de modifications d'activité et/ou d'exploitant

               

              ✅ Savoir anticiper et gérer les contrôles des ICPE

               

              ✅ Les risques de sanctions en ICPE

              En e-learning

              à partir de legal-design

               

              Entièrement à distance

               

              Durée de chaque module : 3 heures

               

              Plusieurs sessions proposées dans l'année

               

              Basée sur des schémas de legal-design innovants et percutants pour appliquer le droit des ICPE

               

              Schémas utilisables directement ensuite dans votre pratique

              Par une experte en droit des ICPE

               

              Ancienne inspectrice de l'environnement en DREAL et avocate en droit de l'environnement

               

              Titulaire d'un diplôme d'ingénieur et du CAPA (diplôme d'avocat)

               

              Formation certifiée QUALIOPI au titre de la catégorie "actions de formation"

              Objectifs pédagogiques

               

              ✅ Comprendre la règlementation ICPE applicable à sa situation

               

              ✅ Identifier les enjeux réglementaires et pouvoir les expliquer

               

              ✅ Maitriser sa conformité et les actions en découlant

               

              ✅ Appréhender les contraintes des acteurs et savoir réagir aux demandes

            • Plus de détails
            • La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’actions suivantes : actions de formation.

              • Les schémas en Legal Design

                Des schémas innovants et percutants pour comprendre les ICPE

                Actions nationales de l'inspection des installations classées en 2022
                Changement d'exploitant ICPE
                Les spécificités des installations classées IED
                La préparation et l'anticipation d'une visite d'inspection d'une ICPE
                Le déroulement de la visite d'inspection ICPE 2/3
                Après la visite d'inspection d'une ICPE 3/3
                Gestion des terres excavées en ICPE
              • Je réalise de nouveaux schémas régulièrement sur les thèmes qui vous intéressent.

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                Ces dessins sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons qui vous permet de les partager, copier, distribuer et communiquer à l'exacte identique, dans le cadre d'une utilisation non commerciale.

              • Anne Delorme

                Une approche transversale suite à une double formation Ingénieur / Avocat

                Avocat inscrite au barreau de Paris jusqu'en 2019

                Inspectrice des installations classées au Ministère de l'environnement de 2006 à 2009

                Ingénieur en bureau d'études et dans l'industrie jusqu'en 2006

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