✅ Comprendre les fondamentaux
de la règlementation ICPE applicable à sa situation
✅ Identifier les enjeux réglementaires
et pouvoir les expliquer à ses équipes, sa hiérarchie ou aux riverains
✅ Vérifier sa conformité
et maitriser les actions qui en découlent
✅ Appréhender les contraintes des acteurs
que ce soit de l'administration, de l’exploitant ou des riverains et savoir anticiper et réagir à ces demandes
Recommandé
Personnalisé
Individuel
1 500 euros HT
soit 1 800 euros TTC/participant
Choix des thèmes des 6 modules parmi ceux proposés
Sélection des points spécifiques à aborder via un questionnaire mis à disposition en ligne
Date et horaires de chaque séance en visioconférence fixées selon les préférences du participant
Collectif
Intra-entreprise
800 euros HT
soit 960 euros TTC/participant
(max. 10 personnes de la même entreprise)
Choix des thèmes des 6 modules parmi ceux proposés & basés sur les choix majoritaires des participants
Sélection des points spécifiques à aborder via un questionnaire mis à disposition en ligne & basés sur les choix majoritaires des participants
Date et horaires de chaque séance en visioconférence fixées selon les choix majoritaires des participant
La formation ne nécessite aucun pré-requis, le contenu est adapté au niveau du participant.
Les supports de formation sont basés sur des schémas de legal-design qui seront envoyés préalablement à la visioconférence au participant sous format informatique, accompagnés des références réglementaires, jurisprudentielles ou doctrinales nécessaires pour aborder le sujet.
Lors des visioconférences, le participant sera sollicité de manière active : notamment le participant pourra être amené à résumer un point spécifique au hasard et à endosser le rôle d’un autre acteur que celui qu’il est au quotidien pour savoir agir et anticiper.
Le contenu de la formation, sur le fond et la forme, est adapté selon les besoins du participant en fonction de ses réponses aux formulaires en ligne mis à disposition avant la formation (concernant notamment son niveau de connaissance, ses objectifs et les points spécifiques qu'il souhaite voir aborder pour chaque module, ainsi que les formats privilégiés pour le support et la visioconférence et les éventuels handicaps rencontrés).
Si vous rencontrez une situation de handicap qui nécessite une adaptation particulière, vous pouvez nous contacter au 06 15 17 18 96 ou par mail contact@environnement-industriel.fr.
Nous reprendrons contact avec vous afin de préparer votre formation et prendre en considération au mieux votre handicap).
4 modules au choix
sur les situations icpe incontournables
Module 1
3 heures en e-learning
•Classement & régimes ICPE
•Les spécificités des installations IED & SEVESO
•L'arrêté d'autorisation
🗓️ Jeudi 8 septembre 2022 de 9h à 12h
🗓️ Mardi 4 octobre 2022 de 9h à 12h
🗓️ Jeudi 3 novembre 2022 de 9h à 12h
Module 2
3 heures en e-learning
•Les arrêtés complémentaires
•Le changement d'exploitant
•Les modifications
🗓️ Lundi 12 septembre 2022 de 14h à 17h
🗓️ Mardi 11 octobre 2022 de 9h à 12h
🗓️ Jeudi 10 novembre 2022 de 9h à 12h
Module 3
3 heures en e-learning
•Les enjeux
•La visite d'inspection
•L'arrêté de mise en demeure
🗓️ Lundi 19 septembre 2022 de 14h à 17h
🗓️ Mardi 18 octobre 2022 de 9h à 12h
🗓️ Jeudi 17 novembre 2022 de 9h à 12h
Module 4
3 heures en e-learning
•Les enjeux
•Les sanctions administratives
•Le risque pénal
🗓️ Lundi 26 septembre 2022 de 14h à 17h
🗓️ Mardi 25 octobre 2022 de 9h à 12h
🗓️ Jeudi 24 novembre 2022 de 9h à 12h
🔄 Durée
1️⃣ Choix des thèmes
Le participant construit son parcours de formation en choisissant le thème de chaque module parmi ceux proposés.
La formation "100% sur-mesure" permet néanmoins de choisir ses propres thèmes.
2️⃣ Choix des dates et horaires
Les dates et horaires de chaque séance en visioconférence sont fixées selon les préférences du participant.
3️⃣ Sélection des points spécifiques
4️⃣ Réception des schémas
5️⃣ Visioconférence personnalisée
Le contenu de la visioconférence est adapté selon les points spécifiques choisis par le(s) participant(s).
6️⃣ Evaluation
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Vous souhaitez vous inscrire ?
✅ Comprendre les fondamentaux
de la règlementation ICPE applicable à sa situation
✅ Identifier les enjeux réglementaires
et pouvoir les expliquer à ses équipes, sa hiérarchie ou aux riverains
✅ Vérifier sa conformité
et maitriser les actions qui en découlent
✅ Appréhender les contraintes des acteurs
que ce soit de l'administration, de l’exploitant ou des riverains et savoir anticiper et réagir à ces demandes
sur-mesure pour répondre à
vos besoins
e-learning individuel calé sur votre emploi du temps
basée sur des
schémas de legal-design
par une experte
en droit
des ICPE
(un exemple de contenu est donné ci-dessous : il sera adapté selon vos besoins et votre niveau)
Le classement des ICPE
Le régime de l'enregistrement
Les spécificités des IED
L’arrêté préfectoral
Le changement d’exploitant
Les modifications d’une installation en cours d’exploitation
La visite d’inspection
Enjeux en cas de non-conformités
Les sanctions administratives
La mise en demeure
Le risque pénal
La cessation d’activité
en réponse à vos réels besoins
e-learning
basée sur des
schémas de legal-design
par une experte
en droit
des ICPE