La formation
pour décoder le droit de l'environnement industriel
Sur les situations ICPE incontournables
4 modules au choix :
En e-learning à partir de legal-design
Formation entièrement à distance
Basée sur des schémas de legal-design innovants et percutants
& utilisables ensuite dans votre pratique
Par une experte en droit des ICPE
Ancienne inspectrice de l'environnement en DREAL et avocate en droit de l'environnement
Certification QUALIOPI : "actions de formation"
Objectifs
pédagogiques
✅ Comprendre la règlementation ICPE
✅ Identifier les enjeux réglementaires
✅ Maitriser sa conformité et les actions en découlant
✅ Appréhender les contraintes des acteurs
Programme :
Le classement des ICPE
Les régimes de la nomenclature
Les grandes spécificités des installations IED
Les grandes spécificités des établissements SEVESO
L'arrêté préfectoral d'autorisation
Jeudi 8 septembre 2022
de 9h à 12h
Mardi 4 octobre 2022
de 9h à 12h
Jeudi 3 novembre 2022
de 9h à 12h
Programme :
Les arrêtés complémentaires
Le changement d'exploitant
Les modifications
Lundi 12 septembre 2022
de 14h à 17h
Mardi 11 octobre 2022
de 9h à 12h
Jeudi 10 novembre 2022
de 9h à 12h
Programme :
Les enjeux
La visite d'inspection
L'arrêté de mise en demeure
Lundi 19 septembre 2022
de 14h à 17h
Mardi 18 octobre 2022
de 9h à 12h
Jeudi 17 novembre 2022
de 9h à 12h
Programme :
Les enjeux
Les sanctions administratives
Le risque pénal
Lundi 26 septembre 2022
de 14h à 17h
Mardi 25 octobre 2022
de 9h à 12h
Jeudi 24 novembre 2022
de 9h à 12h
Formatrice : Anne Delorme
Une approche transversale suite à une double formation Ingénieur / Avocat
Avocat inscrite au barreau de Paris jusqu'en 2019
Inspectrice des installations classées au Ministère de l'environnement de 2006 à 2009
Ingénieur en bureau d'études et dans l'industrie jusqu'en 2006
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5️⃣ Vous participez à la formation en visioconférence
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Modalités pratiques
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Responsable de la formation : Anne Delorme
Vous pouvez nous contacter directement par téléphone : + 33 (0)6 15 17 18 96
ou par mail : contact@environnement-industriel.fr
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