thumbnail image

ACCUEIL                  Les schémas                  LA Formation

  • …  
      Recevoir nos actualités

      ACCUEIL                  Les schémas                  LA Formation

      • …  
          Recevoir nos actualités

          ACCUEIL                  Les schémas                  LA Formation

          • La formation

            pour décoder le droit de l'environnement industriel

            Sur les situations ICPE incontournables

             

            4 modules au choix :

            • La création d'une ICPE
            • Les modifications 
            • Le contrôle des ICPE
            • Les risques de sanctions
            Durée d'un module : 3 h

            En e-learning à partir de legal-design

             

            Formation entièrement à distance

             

            Basée sur des schémas de legal-design innovants et percutants

            & utilisables ensuite dans votre pratique

            Par une experte en droit des ICPE

             

            Ancienne inspectrice de l'environnement en DREAL et avocate en droit de l'environnement

             

            Certification QUALIOPI : "actions de formation"

            Objectifs

            pédagogiques

             

            ✅ Comprendre la règlementation ICPE

            ✅ Identifier les enjeux réglementaires

            ✅ Maitriser sa conformité et les actions en découlant

            ✅ Appréhender les contraintes des acteurs

          • La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’actions suivantes : actions de formation.

            • MODULE 1

              Création d'une ICPE : principes de classement et spécificités des régimes

               

              Programme :

               

              Le classement des ICPE

              • Comment classer des activités selon la nomenclature ICPE ?
              • Comment articuler le classement ICPE avec les nomenclatures IOTA et Evaluation environnementale ?

              Les régimes de la nomenclature

              • Quels sont les différents régimes et leurs spécificités ?
              • Comment s'articulent-ils sur un même site ?
              • Quelle procédure prévoir pour une nouvelle installation sur un site existant ?

              Les grandes spécificités des installations IED

              • Comment anticiper les étapes du calendrier applicable aux IED ?
              • Que doit contenir le dossier de réexamen ?
              • Quand peut-on faire une demande de dérogation et comment l'argumenter ?

              Les grandes spécificités des établissements SEVESO

               

              L'arrêté préfectoral d'autorisation

              • Quelles prescriptions sont possibles dans un arrêté ?
              • Comment se préparer au CODERST ?
              • Pourquoi et comment discuter un arrêté de prescriptions ?

              Jeudi 8 septembre 2022

              de 9h à 12h

              Recommended

              Mardi 4 octobre 2022

              de 9h à 12h

              Jeudi 3 novembre 2022

              de 9h à 12h

            • MODULE 2

              Evolutions d'une ICPE : les règles en cas de modifications d'activité et/ou d'exploitant

               

              Programme :

               

              Les arrêtés complémentaires

              • Quand peuvent intervenir des prescriptions complémentaires ?
              • Quelles prescriptions sont possibles ?
              • Comment se préparer au CODERST ?

              Le changement d'exploitant

              • Quelles sont les responsabilités et les obligations de l’ancien et du futur exploitant ?
              • Quelles informations faut-il communiquer à l’administration et sous quelle forme ?
              • Comment anticiper les délais liés à la procédure de changement d'exploitant ?

              Les modifications

              • Qu'est-ce qu'une modification substantielle ?
              • Quand l'administration doit-elle être informée ?
              • Quel est le contenu du dossier de Porter à connaissance ?
              • A partir de quand faut-il informer le public ?
              • Existe t-il des risques de non-conformités ?

              Lundi 12 septembre 2022

              de 14h à 17h

              Recommended

              Mardi 11 octobre 2022

              de 9h à 12h

              Jeudi 10 novembre 2022

              de 9h à 12h

            • MODULE 3

              Savoir anticiper et gérer les contrôles des ICPE

               

              Programme :

               

              Les enjeux

              • Les risques en cas de non-conformités
              • Savoir anticiper

              La visite d'inspection

              • Quelles sont les responsabilités et les obligations de l’ancien et du futur exploitant ?
              • Quelles informations faut-il communiquer à l’administration et sous quelle forme ?
              • Comment anticiper les délais liés à la procédure de changement d'exploitant ?

              L'arrêté de mise en demeure

              • Quand un arrêté de mise en demeure peut intervenir ?
              • Quel est le cadre de la procédure et ses interlocuteurs ?
              • Que peut contenir la mise en demeure ?
              • Pourquoi et comment contester un arrêté de mise en demeure ?

              Lundi 19 septembre 2022

              de 14h à 17h

              Recommended

              Mardi 18 octobre 2022

              de 9h à 12h

              Jeudi 17 novembre 2022

              de 9h à 12h

            • MODULE 4

              Les risques de sanctions en ICPE

               

              Programme :

               

              Les enjeux

              • Les conséquences d'une non-conformité
              • Savoir anticiper

              Les sanctions administratives

              • Quelles sont les types de sanctions possibles ?
              • A combien peuvent s'élever les conséquences financières ?
              • Comment vérifier la légalité des actes de sanctions ?
              • Comment anticiper et réagir en cas de sanctions ?

              Le risque pénal

              • Quelles situations peuvent exposer à un risque pénal ?
              • A combien peuvent s'élever les amendes ?
              • Quels sont les interlocuteurs en cas de sanction pénale ?
              • Quel responsable peut être mis en cause ?
              • Comment réagir en cas de sanctions ?

              Lundi 26 septembre 2022

              de 14h à 17h

              Recommended

              Mardi 25 octobre 2022

              de 9h à 12h

              Jeudi 24 novembre 2022

              de 9h à 12h

            • Formatrice : Anne Delorme

              Une approche transversale suite à une double formation Ingénieur / Avocat

              Avocat inscrite au barreau de Paris jusqu'en 2019

              Inspectrice des installations classées au Ministère de l'environnement de 2006 à 2009

              Ingénieur en bureau d'études et dans l'industrie jusqu'en 2006

            • En pratique

              1️⃣ Vous choisissez votre module parmi les 4 thématiques proposées :

              • La création d'une ICPE
              • Les modifications 
              • Le contrôle des ICPE
              • Les risques de sanctions

              2️⃣ Vous réservez la date directement sur http://www.environnement-industriel.fr/

              2️⃣ Vous finalisez votre inscription

              • Après réservation de la date, vous recevrez un projet de convention à retourner signé par email contact@environnement-industriel.fr ou par courrier à : Environnement Industriel - A l'attention d'Anne DELORME - 13 place d’aligre 75012 PARIS. 
              • L’inscription sera validée à la réception de la convention signée et la formation débutera à la date convenue, au plus tard dans les 30 jours suivants.

              4️⃣ Vous recevez les supports

              • Avant chaque visioconférence, vous recevez le support de présentation basé sur des schémas de legal-design, et les références réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales utiles pour aborder le sujet.

              5️⃣ Vous participez à la formation en visioconférence

              • Le contenu de la formation tient compte des réponses aux formulaires mis à disposition avant la formation (concernant notamment le niveau de connaissance, les objectifs, et les éventuels handicaps rencontrés).
              • Lors des visioconférences, vous serez sollicité de manière active : notamment vous pourrez être amené à résumer un point spécifique au hasard et à endosser le rôle d’un autre acteur pour savoir agir et anticiper.

              6️⃣ Vous évaluez vos acquis et la formation

              • A l’issue de chaque visioconférence, un QCM vous est envoyé pour mesurer vos acquis.
              • Un questionnaire pour évaluer la qualité de la formation vous est également transmis après chaque visioconférence.

              Modalités pratiques

              • Durée de chaque module : 3 heures 
              • A distance : entièrement en visioconférence (via GoogleMeet ou l'outil de l'entreprise du participant)
              • Pré-requis : savoir ce qu'est une ICPE, avoir travaillé ou travailler sur les sujets du droit de l'environnement industriel
              • Prix de chaque module : 495 euros HT par participant (594 euros TTC)
              • Nombre de participants : Session garantie à partir de 2 participants - Maximum 10 participants
              • Option : Si vous souhaitez bénéficier d'une formation individuelle aux dates et horaires de vos choix, vous pouvez nous contacter par mail contact@environnement-industriel.fr ou prendre RDV pour être rappelé directement.
              • Situation de handicap : Si vous rencontrez une situation de handicap qui nécessite une adaptation particulière, vous pouvez nous contacter au 06 15 17 18 96 ou par mail contact@environnement-industriel.fr afin que nous puissions prendre en considération au mieux votre handicap.
            • Vous souhaitez plus d'informations ?

              Responsable de la formation : Anne Delorme

               

              Vous pouvez nous contacter directement par téléphone : + 33 (0)6 15 17 18 96

              ou par mail : contact@environnement-industriel.fr

            •  

              Environnement-industriel c'est aussi des schémas pour décoder le droit de l'environnement

              Pour participer au choix des prochains schémas et les recevoir en avant-première, inscrivez-vous gratuitement

            Create a site with
            Ce site est construit avec Strikingly.
            Créer le vôtre aujourd'hui!

            Ce site est construit avec Strikingly.

            Créez votre site Web GRATUIT dès aujourd'hui !

            Create a site with
            This website is built with Strikingly.
            Create yours today!

            This website is built with Strikingly.

            Create your FREE website today!

              Utilisation des cookies
              Nous utilisons des cookies pour assurer une expérience de navigation fluide. En continuant, nous supposons que vous acceptez l'utilisation des cookies.
              En savoir plus