Décodez le droit de l'environnement industriel
Une vision pratique du droit des ICPE
Les modifications des ICPE
Comment savoir si la modification est substantielle ? Qu'est ce qu'un porter à connaissance ? Y a t-il des délais à respecter ?
A partir de schémas didactiques, les règles en matière de modifications des ICPE sont simplifiées et rendues accessibles en un coup d'oeil pour anticiper au mieux vos projets et comprendre les enjeux de la réglementation.
Legal Design
Des schémas innovants et percutants pour comprendre les ICPE
- Comment utiliser ces schémas ?
Ces dessins sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons qui vous permet de les partager, copier, distribuer et communiquer à l'exacte identique, dans le cadre d'une utilisation non commerciale. La formation
pour décoder le droit de l'environnement industriel
sur-mesure pour répondre à
vos besoins
- 6 thèmes au choix parmi les situations incontournables de la vie d'une ICPE
- la possibilité de sélectionner les points à aborder
e-learning individuel calé sur votre emploi du temps
- formation répartie sur 6 mois pour assurer la continuité des échanges
- une séance individuelle par mois d'1h en visioconférence à caler selon vos préférences
basée sur des
schémas de legal-design
- schémas innovants et percutants pour appliquer le droit des ICPE
- schémas utilisables directement ensuite dans votre pratique
par une experte
en droit
des ICPE
- ancienne inspectrice de l'environnement en DREAL et avocate en droit de l'environnement
- double diplôme d'ingénieur et avocat
Une formation certifiée
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’actions suivantes : actions de formation.Les objectifs
✅ Comprendre les fondamentaux
de la règlementation ICPE applicable à sa situation
✅ Identifier les enjeux réglementaires
et pouvoir les expliquer à ses équipes, sa hiérarchie ou aux riverains
✅ Vérifier sa conformité
et maitriser les actions qui en découlent
✅ Appréhender les contraintes des acteurs
que ce soit de l'administration, de l’exploitant ou des riverains et savoir anticiper et réagir à ces demandes
6 modules à choisir parmi :
(un exemple de contenu est donné ci-dessous : il sera adapté selon vos besoins et votre niveau)
Le classement des ICPE
- Comment classer des activités selon la nomenclature ICPE ?
- Quels sont les différents de chaque régime et leurs spécificités ?
- Comment articuler le classement ICPE avec les nomenclatures IOTA et Evaluation environnementale ?
Le régime de l'enregistrement
- Quelle procédure prévoir pour une nouvelle installation Enregistrement sur un site nouveau ou existant ?
- Comment identifier la réglementation applicable à ces installations ?
- Comment s'articule l'enregistrement avec d’autres régimes ?
Les spécificités des IED
- Prévoir les étapes du calendrier applicable aux IED
- Que doit contenir le dossier de réexamen ?
- Quand peut-on faire une demande de dérogation et comment l'argumenter ?
L’arrêté préfectoral
- Comment est réglementé le fonctionnement d'une installation ?
- Quelles prescriptions sont possibles dans un arrêté ?
- Comment se préparer au CODERST ?
- Pourquoi discuter un arrêté de prescriptions ?
- Comment vérifier sa légalité ?
Le changement d’exploitant
- Quelles sont les responsabilités et les obligations de l’ancien et du futur exploitant ?
- Quelle information faut-il communiquer à l’administration et sous quel forme ?
- Comment anticiper les délais liés à la procédure de changement d'exploitant ?
Les modifications d’une installation en cours d’exploitation
- Qu'est-ce qu'une modification substantielle ? Quelles conséquences
- Quand l'administration doit-elle être informée ?
- Quel est le contenu du dossier de Porter à connaissance ?
- A partir de quand faut-il informer le public ?
- Existe t-il des risques de non-conformités ?
La visite d’inspection
- Comment gérer la relation avec l’inspection ?
- Peut-on anticiper les futures visites ?
- Comment préparer l’inspection programmée ?
- Quelles suites sont possibles et sous quels délais ?
- Comment réagir à l’issue de l’inspection ?
Enjeux en cas de non-conformités
- Comment est caractérisée une non-conformité ?
- Quels sont les risques de sanctions pénales et administratives ?
- Peut-on anticiper ces risques ?
- Comment agir en cas de non-conformité constatée ?
- Comment gérer la relation avec l’administration ?
Les sanctions administratives
- Quelles sont les types de sanctions possibles ?
- A combien peuvent s'élever les conséquences financières ?
- Comment vérifier la légalité des actes de sanctions ?
- Comment anticiper et réagir en cas de sanctions ?
La mise en demeure
- Quand un arrêté de mise en demeure peut intervenir ?
- Quel est le cadre de la procédure et ses interlocuteurs ?
- Que peut contenir la mise en demeure ?
- Pourquoi et comment contester un arrêté de mise en demeure ?
- Comment vérifier sa légalité ?
Le risque pénal
- Quelles situations peuvent exposer à un risque pénal ?
- A combien peuvent s'élever les amendes ?
- Quels sont les interlocuteurs en cas de sanction pénale ?Procédures et délais
- Quel responsable peut être mis en cause ?
- Comment réagir en cas de sanctions pénales
La cessation d’activité
- Comment déclarer une cessation d'activité ?
- Comment anticiper les délais liés à la procédure de cessation ?
- Que recoupe l’obligation de mise en sécurité ?
- Que recoupe l’obligation de remise en état ?
- Qui porte les responsabilité en cas de pollution ?
En pratique
🔄 Durée
- Formation en 6 modules répartis sur 6 mois.
- Chaque module est assuré par visioconférence d'une heure (une par mois).
1️⃣ Choix des thèmes
Le participant construit son parcours de formation en choisissant le thème de chaque module parmi ceux proposés.
2️⃣ Choix des dates et horaires
Les dates et horaires de chaque séance en visioconférence sont fixées selon les préférences du participant.
3️⃣ Sélection des points spécifiques
- Pour chaque module, le participant sélectionne les points spécifiques qu'il souhaite voir aborder en visioconférence via un questionnaire mis à sa disposition en ligne.
4️⃣ Réception des schémas
- Avant chaque visioconférence, le participant reçoit le support de présentation basé sur des schémas de legal-design, et les références réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales utiles pour aborder le sujet.
5️⃣ Visioconférence personnalisée et individuelle
Le contenu de la visioconférence est adaptée selon les points spécifiques choisis par le participant.
6️⃣ Evaluation
- A l’issue de chaque visioconférence, un QCM est envoyé au participant pour mesurer ses acquis.
- Un questionnaire pour évaluer la qualité de la formation est également transmis à chaque participant après chaque visioconférence.
Moyens, méthodes et outils
Les supports de formation sont basés sur des schémas de legal-design qui seront envoyés préalablement à la visioconférence au participant sous format informatique, accompagné d’un document listant les références réglementaires, jurisprudentielles ou doctrinales nécessaires pour aborder le sujet.
Lors des visioconférences, le participant sera sollicité de manière active : notamment le participant pourra être amené à résumer un point spécifique au hasard et à endosser le rôle d’un autre acteur que celui qu’il est au quotidien pour savoir agir et anticiper.
Le contenu de la formation, sur le fond et la forme, est adapté selon les besoins du participant en fonction de ses réponses aux formulaires en ligne mis à disposition avant la formation (concernant notamment son niveau de connaissance, de ses objectifs et des points spécifiques qu'il souhaite voir aborder pour chaque module, ainsi que les formats privilégiés pour le support et la visioconférence et les éventuels handicaps rencontrés).
Pré-requis
Ne nécessite aucun pré-requis.
Le contenu de la formation est adapté au niveau du participant.
Accessibilité aux personnes porteuses de handicap
Si vous rencontrez une situation de handicap qui nécessite une adaptation particulière, vous pouvez nous contacter au 06 15 17 18 96 ou par mail contact@environnement-industriel.fr.
Nous reprendrons contact avec vous afin de préparer votre formation et prendre en considération au mieux votre handicap).
Tarifs
En individuel
Pour 6 mois (incluant les schémas, l'adaptation aux besoins du participant et les 6 visioconférences sur-mesure individuelles) : 1 500 euros HT/participant, soit 1 800 euros TTC/participant
En mini-groupe
Des collègues intéressé(e)s ? Obtenez un tarif beaucoup plus avantageux en vous inscrivant en mini-groupe (limité à 5 personnes).
Pour 6 mois (incluant les schémas, l'adaptation aux besoins des participants et les 6 visioconférences en mini-groupe) : 800 euros HT/participant, soit 960 euros TTC/participant
NB : Le choix des 6 thèmes, des dates et horaires des visioconférences ainsi que l'adaptation du contenu seront basés sur les choix majoritaires des participants.
Inscription
Une question ? vous pouvez nous contacter directement par mail ou téléphone.
Intéressé(e) ? indiquez vos préférences et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.
NB : Ce formulaire ne constitue en aucun cas un engagement de votre part mais permet d'évaluer vos besoins. Si vous souhaitez confirmer votre inscription, vous recevrez ensuite un projet de convention à retourner signé par email contact@environnement-industriel.fr ou par courrier à : Environnement Industriel - A l'attention d'Anne DELORME - 13 place d’aligre 75012 PARIS.
L’inscription sera validée à la réception de la convention signée et la formation débutera à la date convenue, au plus tard dans les 30 jours suivants.
Contact :
Responsable de la formation : Anne Delorme
T: + 33 (0)6 15 17 18 96 - contact@environnement-industriel.fr
(mise à jour de l'ensemble des informations relatives à la formation : 25/01/2022)
Anne Delorme
Une approche transversale suite à une double formation Ingénieur / Avocat
Avocat inscrite au barreau de Paris jusqu'en 2019
Inspectrice des installations classées au Ministère de l'environnement de 2006 à 2009
Ingénieur en bureau d'études et dans l'industrie jusqu'en 2006
