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            Décodez le droit de l'environnement industriel

            Une vision pratique du droit des ICPE en schémas & en formation

          • Je réalise de nouveaux schémas régulièrement sur les thèmes qui vous intéressent.

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          • Les schémas en Legal Design

            Des schémas innovants et percutants pour comprendre les ICPE

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            Actions nationales de l'inspection des installations classées en 2022
            Changement d'exploitant ICPE
            Les spécificités des installations classées IED
            La préparation et l'anticipation d'une visite d'inspection d'une ICPE
            Le déroulement de la visite d'inspection ICPE 2/3
            Après la visite d'inspection d'une ICPE 3/3
            Gestion des terres excavées en ICPE
          • Comment utiliser ces schémas ?

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            Ces dessins sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons qui vous permet de les partager, copier, distribuer et communiquer à l'exacte identique, dans le cadre d'une utilisation non commerciale.

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            Base de données des Sanctions ICPE

            Retrouvez les sanctions administratives et mises en demeure prises à l'encontre des ICPE*

             

            *données issues des seuls éléments rendus accessibles par les préfectures et dans les délais de celles-ci

            Consulter les données 2024 en accès libre

            Si vous souhaitez obtenir un jeu complet de données qualifiées sur les critères complémentaires suivants, contactez-nous :

            • Statut de l'arrêté (en vigueur ou abrogé)
            • Lien vers l’arrêté en pdf
            • Détail de la sanction
            • Durée de la sanction
            • Montant de la sanction
            • Thématique sanctionnée
            • Secteur d’activité du site
            • Régime ICPE du site
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          • Pour aller plus loin

            La formation

            pour décoder le droit de l'environnement industriel

            Sur les situations ICPE incontournables

             

            4 modules au choix :

             

            ✅ Création d'une ICPE : principes de classement et spécificités des régimes

             

            ✅ Evolutions d'une ICPE : les règles en cas de modifications d'activité et/ou d'exploitant

             

            ✅ Savoir anticiper et gérer les contrôles des ICPE

             

            ✅ Les risques de sanctions en ICPE

            En e-learning

            à partir de legal-design

             

            Entièrement à distance

             

            Durée de chaque module : 3 heures

             

            De nouvelles dates régulièrement proposées

             

            Basée sur des schémas de legal-design innovants et percutants pour appliquer le droit des ICPE

             

            Schémas utilisables directement ensuite dans votre pratique

            Par une experte en droit des ICPE

             

            Ancienne inspectrice de l'environnement en DREAL et avocate en droit de l'environnement

             

            Titulaire d'un diplôme d'ingénieur et du CAPA (diplôme d'avocat)

             

             

            Objectifs pédagogiques

             

            ✅ Comprendre la règlementation ICPE applicable à sa situation

             

            ✅ Identifier les enjeux réglementaires et pouvoir les expliquer

             

            ✅ Maitriser sa conformité et les actions en découlant

             

            ✅ Appréhender les contraintes des acteurs et savoir réagir aux demandes

          • Plus de détails
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            Anne Delorme

            Une approche transversale suite à une double formation Ingénieur / Avocat

            Avocat inscrite au barreau de Paris

            Inspectrice des installations classées au Ministère de l'environnement jusqu'en 2015

            Ingénieur en bureau d'études et dans l'industrie jusqu'en 2006

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