Une vision pratique du droit des ICPE

En détails :

(mis à jour le 19/10/2021)

• Intitulé de l’action de formation : « Décodage du droit de l’environnement industriel : les situations incontournables de la vie d’une ICPE »

• Contenu : la formation est articulée autour de 6 thèmes choisis par le participant parmi les suivants :
  • Le classement des ICPE
  • Le régime de l’enregistrement 
  • Les spécificités des IED
  • La visite d’inspection
  • La mise en demeure
  • Les sanctions administratives
  • Le risque pénal
  • Le changement d’exploitant

• Objectifs : 
  • Comprendre les fondamentaux de la réglementation ICPE applicable à sa situation ;
  • Identifier les enjeux réglementaires et pouvoir les expliquer à ses équipes / sa hiérarchie / les riverains ;
  • Connaitre l’état de conformité d’une situation et maitriser les actions qui en découlent ;
  • Appréhender les contraintes des acteurs sur le terrain (attentes de l'administration/fonctionnement de l’exploitant/besoins des riverains) et savoir anticiper et réagir à ces demandes.

• Conditions de déroulement de la formation et durée :
  • La formation se déroule en 6 modules, répartis sur 6 mois (1 module par mois) ;
  • Les thèmes de chaque module sont choisis préalablement par le BENEFICIAIRE ;
  • Chaque module consiste en :
    • l’envoi de schémas explicatifs sur le thème du mois ;
    • la réception et l’analyse des questions génériques et/ou des observations du BENEFICIARE sur les schémas ;
    • la réalisation, 15 jours après l’envoi des schémas, d’une visioconférence d’une durée de 45 minutes, qui intégrera autant que possible les questions et observations du BENEFICIAIRE.

• Méthodes mobilisées / moyens /outils :
  • Le support de la formation est constitué de schémas (au moins un par thème et par mois) qui seront envoyés préalablement à la visioconférence au participant sous format informatique ;
  • La formation est assurée par Anne Delorme, ancienne inspectrice des installations classées et ancienne avocate ;
  • La formation sera réalisée en visioconférence : 6 visioconférences ont lieu pendant toute la formation pour faire participer le participant de manière active : notamment le participant pourra être amené à résumer un point de la thématique et à endosser le rôle d’un autre acteur que celui qu’il est au quotidien pour savoir agir et anticiper.
  • Le contenu de la formation pour chacun des thèmes est adapté aux besoins du participant. A cette fin :
    • un questionnaire en ligne est transmis à chaque participant, sur son niveau de connaissance de la thématique, le type de structure dans laquelle il travaille, ses objectifs pour chaque thématique mais également sur les aspects techniques du schéma et de la visioconférence et des éventuels handicaps rencontrés.
    • également, après réception du schéma sur le thème choisi pour le mois, accompagné d’un document listant tous les liens permettant de disposer des références réglementaires, jurisprudentielles, doctrinales et des outils nécessaires pour aborder le sujet, Le participant peut formuler des questions génériques et/ou des observations sur le schéma à l’ORGANISME qui intégrera et adaptera autant que possible ces éléments dans la formation correspondante.
• Modalités d'évaluation :
  • A l’issue de chaque visioconférence, un QCM est envoyé au participant pour mesurer ses acquis 
  • Un questionnaire pour évaluer la qualité de la formation est également transmis à chaque participant après chaque visioconférence 

• Prérequis : ne nécessite aucun prérequis  

• Modalités et délais d’accès : l’inscription sera validée à la réception de la convention signée : l’envoi peut être fait par email contact@environnement-industriel.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Anne DELORME 13 place d’aligre 75012 PARIS. La formation débutera dans les 30 jours suivant la réception de la convention signée.

• Modalités d’accueil et Accessibilité aux personnes porteuses de handicap : si vous rencontrez une situation de handicap qui nécessite une adaptation particulière, vous pouvez nous contacter au 06 15 17 18 96 ou par mail contact@environnement-industriel.fr : Nous reprendrons contact avec vous afin de préparer votre formation et prendre en considération au mieux votre handicap)

• Tarifs : Pour 6 mois (incluant la réception des schémas, la prise en compte des questions génériques et la participation à 6 visioconférences) : 3 000 euros HT, soit 3 600 euros TTC

• Contact et demandes de renseignements : Responsable de la formation : Anne Delorme – T : +33 (0)6 15 17 18 96 - contact@environnement-industriel.fr