Décodez le droit de l'environnement industriel

4 modules au choix :

✅ Création d'une ICPE : principes de classement et spécificités des régimes

✅ Evolutions d'une ICPE : les règles en cas de modifications d'activité et/ou d'exploitant

✅ Savoir anticiper et gérer les contrôles des ICPE

✅ Les risques de sanctions en ICPE

Entièrement à distance

Durée de chaque module : 3 heures

Plusieurs sessions proposées dans l'année

Basée sur des schémas de legal-design innovants et percutants pour appliquer le droit des ICPE

Schémas utilisables directement ensuite dans votre pratique

Ancienne inspectrice de l'environnement en DREAL et avocate en droit de l'environnement

Titulaire d'un diplôme d'ingénieur et du CAPA (diplôme d'avocat)

Formation certifiée QUALIOPI au titre de la catégorie "actions de formation"

✅ Comprendre la règlementation ICPE applicable à sa situation

✅ Identifier les enjeux réglementaires et pouvoir les expliquer

✅ Maitriser sa conformité et les actions en découlant

✅ Appréhender les contraintes des acteurs et savoir réagir aux demandes