environnement-industriel

Décodez le droit de l'environnement industriel
Une vision pratique du droit des ICPE en schémas & en formation
Le dernier Schéma publié
Pour aller plus loin
La formation
pour décoder le droit de l'environnement industriel

Sur les situations ICPE incontournables

4 modules au choix :

✅ Création d'une ICPE : principes de classement et spécificités des régimes

✅ Evolutions d'une ICPE : les règles en cas de modifications d'activité et/ou d'exploitant

✅ Savoir anticiper et gérer les contrôles des ICPE

✅ Les risques de sanctions en ICPE
En e-learning
à partir de legal-design

Entièrement à distance

Durée de chaque module : 3 heures

De nouvelles dates régulièrement proposées

Basée sur des schémas de legal-design innovants et percutants pour appliquer le droit des ICPE

Schémas utilisables directement ensuite dans votre pratique
Par une experte en droit des ICPE

Ancienne inspectrice de l'environnement en DREAL et avocate en droit de l'environnement

Titulaire d'un diplôme d'ingénieur et du CAPA (diplôme d'avocat)

Formation certifiée QUALIOPI au titre de la catégorie "actions de formation"
Objectifs pédagogiques

✅ Comprendre la règlementation ICPE applicable à sa situation

✅ Identifier les enjeux réglementaires et pouvoir les expliquer

✅ Maitriser sa conformité et les actions en découlant

✅ Appréhender les contraintes des acteurs et savoir réagir aux demandes
Plus de détails
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’actions suivantes : actions de formation.
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Les schémas en Legal Design
Des schémas innovants et percutants pour comprendre les ICPE
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Comment utiliser ces schémas ?

Ces dessins sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons qui vous permet de les partager, copier, distribuer et communiquer à l'exacte identique, dans le cadre d'une utilisation non commerciale.
Anne Delorme
Une approche transversale suite à une double formation Ingénieur / Avocat
Avocat inscrite au barreau de Paris
Inspectrice des installations classées au Ministère de l'environnement de 2006 à 2009
Ingénieur en bureau d'études et dans l'industrie jusqu'en 2006

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