La formation
pour décoder le droit de l'environnement industriel
Sur les situations ICPE incontournables
4 modules au choix :
En distanciel à partir de legal-design
Formation entièrement à distance
Basée sur des schémas de legal-design innovants et percutants
& utilisables ensuite dans votre pratique
Par une experte en droit des ICPE
Ancienne inspectrice de l'environnement en DREAL et avocate en droit de l'environnement
Certification QUALIOPI : "actions de formation"
Objectifs
pédagogiques
✅ Comprendre la règlementation ICPE applicable à sa situation
✅ Identifier les enjeux réglementaires et pouvoir les expliquer
✅ Maitriser sa conformité et les actions en découlant
✅ Appréhender les contraintes des acteurs et savoir réagir aux demandes
4 modules au choix
sur les situations icpe incontournables
Vous préférez une formation individuelle ou ADAPTEE A VOTRE ENTREPRISE ?
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Programme :
Le classement des ICPE
Les régimes de la nomenclature
Les grandes spécificités des installations IED
Les grandes spécificités des établissements SEVESO
L'arrêté préfectoral d'autorisation
Programme :
Les arrêtés complémentaires
Le changement d'exploitant
Les modifications
Programme :
Les enjeux
La visite d'inspection
L'arrêté de mise en demeure
Programme :
Les enjeux
Les sanctions administratives
Le risque pénal
1️⃣ Vous choisissez un ou plusieurs modules parmi les 4 thématiques proposées :
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3️⃣ Vous finalisez votre inscription
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Modalités pratiques
Option : Nous pouvons également proposer des formations individuelles et/ou aux dates/horaires de votre choix et/ou avec un contenu totalement sur mesure. N'hésitez pas à repmlir dorectement notre formulaire pour définir vos besoins https://forms.gle/tPvVPVQLzGf6qU127 (ou nous contacter directement par mail : contact@environnement-industriel.fr) et nous vous rappellerons rapidement afin de définir ensemble la formation idéale.
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Responsable de la formation : Anne Delorme
Vous pouvez nous contacter directement par téléphone : + 33 (0)6 15 17 18 96
ou par mail : contact@environnement-industriel.fr
N'hésitez à pas à nous indiquer vos besoins pour rester en contact.
Note reçue sur la qualité de nos formation : 9,2/10
Note reçue sur la compétence de la formatrice : 9,6/10
Note reçue sur la prise en compte des questions et problématiques des participants : 9,6/10
(ces notes sont basées sur les participants ayant répondu aux questionnaires après formation soit 84% des participants depuis novembre 2021)
(mise à jour de l'ensemble des informations relatives à la formation : 20/09/2023)