La formation
pour décoder le droit de l'environnement industriel
Sur les situations ICPE incontournables
4 modules au choix :
En e-learning à partir de legal-design
Formation entièrement à distance
Basée sur des schémas de legal-design innovants et percutants
& utilisables ensuite dans votre pratique
Par une experte en droit des ICPE
Ancienne inspectrice de l'environnement en DREAL et avocate en droit de l'environnement
Certification QUALIOPI : "actions de formation"
Objectifs
pédagogiques
✅ Comprendre la règlementation ICPE
✅ Identifier les enjeux réglementaires
✅ Maitriser sa conformité et les actions en découlant
✅ Appréhender les contraintes des acteurs
4 modules au choix
sur les situations icpe incontournables
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Programme :
Le classement des ICPE
Les régimes de la nomenclature
Les grandes spécificités des installations IED
Les grandes spécificités des établissements SEVESO
L'arrêté préfectoral d'autorisation
Programme :
Les arrêtés complémentaires
Le changement d'exploitant
Les modifications
Programme :
Les enjeux
La visite d'inspection
L'arrêté de mise en demeure
Programme :
Les enjeux
Les sanctions administratives
Le risque pénal
1️⃣ Vous choisissez votre module parmi les 4 thématiques proposées :
2️⃣ Vous réservez la date parmi celles disponibles
2️⃣ Vous finalisez votre inscription
4️⃣ Vous recevez les supports
5️⃣ Vous participez à la formation en visioconférence
6️⃣ Vous évaluez vos acquis et la formation
Modalités pratiques
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Responsable de la formation : Anne Delorme
Vous pouvez nous contacter directement par téléphone : + 33 (0)6 15 17 18 96
ou par mail : contact@environnement-industriel.fr
N'hésitez à pas à nous indiquer vos besoins pour rester en contact.
Ou prendre un RDV téléphonique pour être rappelé à votre convenance et poser toutes vos questions :