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          • La formation

            pour décoder le droit de l'environnement industriel

            Sur les situations ICPE incontournables

             

            4 modules au choix :

            • La création d'une ICPE
            • Les modifications 
            • Le contrôle des ICPE
            • Les risques de sanctions
            Durée d'un module : 3 h
            Prix d'un module : 495 euros HT

            En e-learning à partir de legal-design

             

            Formation entièrement à distance

             

            Basée sur des schémas de legal-design innovants et percutants

            & utilisables ensuite dans votre pratique

            Par une experte en droit des ICPE

             

            Ancienne inspectrice de l'environnement en DREAL et avocate en droit de l'environnement

             

            Certification QUALIOPI : "actions de formation"

            Objectifs

            pédagogiques

             

            ✅ Comprendre la règlementation ICPE

            ✅ Identifier les enjeux réglementaires

            ✅ Maitriser sa conformité et les actions en découlant

            ✅ Appréhender les contraintes des acteurs

          • 4 modules au choix

            sur les situations icpe incontournables

            Création d'une ICPE : Principes de classements et spécificités des régimes

             

            Module 1

            3 heures en e-learning

            En savoir plus sur le programme

             

            🗓️ Mardi 14 mars 2023 de 9h à 12h

            Réservez

            Evolutions d'une ICPE : Les règles en cas de modifications d'activité et/ou d'exploitant

             

            Module 2

            3 heures en e-learning

            En savoir plus sur le programme

             

            🗓️ Mardi 28 mars 2023 de 9h à 12h

            Réservez

            Savoir anticiper et gérer les contrôles des ICPE

             

            Module 3

            3 heures en e-learning

            En savoir plus sur le programme

             

            🗓️ Jeudi 13 avril 2023 de 9h à 12h

            Réservez

            Les risques de sanctions en ICPE

             

            Module 4

            3 heures en e-learning

            En savoir plus sur le programme

             

            🗓️ Jeudi 11 mai 2023 de 9h à 12h

             

             

            Réservez
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            Prendre RDV pour en savoir plus
          • MODULE 1

            Création d'une ICPE : principes de classement et spécificités des régimes

             

            Programme :

             

            Le classement des ICPE

            • Comment classer des activités selon la nomenclature ICPE ?
            • Comment articuler le classement ICPE avec les nomenclatures IOTA et Evaluation environnementale ?

            Les régimes de la nomenclature

            • Quels sont les différents régimes et leurs spécificités ?
            • Comment s'articulent-ils sur un même site ?
            • Quelle procédure prévoir pour une nouvelle installation sur un site existant ?

            Les grandes spécificités des installations IED

            • Comment anticiper les étapes du calendrier applicable aux IED ?
            • Que doit contenir le dossier de réexamen ?
            • Quand peut-on faire une demande de dérogation et comment l'argumenter ?

            Les grandes spécificités des établissements SEVESO

             

            L'arrêté préfectoral d'autorisation

            • Quelles prescriptions sont possibles dans un arrêté ?
            • Comment se préparer au CODERST ?
            • Pourquoi et comment discuter un arrêté de prescriptions ?

            Mardi 4 octobre 2022

            de 9h à 12h

            NON DISPONIBLE

            Recommended

            Jeudi 3 novembre 2022

            de 9h à 12h

            NON DISPONIBLE

            Mardi 14 mars 2023

            de 9h à 12h

            RESERVEZ
          • MODULE 2

            Evolutions d'une ICPE : les règles en cas de modifications d'activité et/ou d'exploitant

             

            Programme :

             

            Les arrêtés complémentaires

            • Quand peuvent intervenir des prescriptions complémentaires ?
            • Quelles prescriptions sont possibles ?
            • Comment se préparer au CODERST ?

            Le changement d'exploitant

            • Quelles sont les responsabilités et les obligations de l’ancien et du futur exploitant ?
            • Quelles informations faut-il communiquer à l’administration et sous quelle forme ?
            • Comment anticiper les délais liés à la procédure de changement d'exploitant ?

            Les modifications

            • Qu'est-ce qu'une modification substantielle ?
            • Quand l'administration doit-elle être informée ?
            • Quel est le contenu du dossier de Porter à connaissance ?
            • A partir de quand faut-il informer le public ?
            • Existe t-il des risques de non-conformités ?

            Lundi 12 septembre 2022

            de 14h à 17h

            NON DISPONIBLE

            Recommended

            Mardi 11 octobre 2022

            de 9h à 12h

            NON DISPONIBLE

            Mardi 28 mars 2023

            de 9h à 12h

            RESERVEZ
          • MODULE 3

            Savoir anticiper et gérer les contrôles des ICPE

             

            Programme :

             

            Les enjeux

            • Les risques en cas de non-conformités
            • Savoir anticiper

            La visite d'inspection

            • Comment gérer la relation avec l’inspection ?
            • Peut-on anticiper les futures visites ?
            • Comment préparer l’inspection programmée ?
            • Quelles suites sont possibles et sous quels délais ?
            • Comment réagir à l’issue de l’inspection ?

            L'arrêté de mise en demeure

            • Quand un arrêté de mise en demeure peut intervenir ?
            • Quel est le cadre de la procédure et ses interlocuteurs ?
            • Que peut contenir la mise en demeure ?
            • Pourquoi et comment contester un arrêté de mise en demeure ?

            Mardi 18 octobre 2022

            de 9h à 12h

            NON DISPONIBLE

            Recommended

            Jeudi 17 novembre 2022

            de 9h à 12h

            NON DISPONIBLE

            Jeudi 13 avril 2023

            de 9h à 12h

            RESERVEZ
          • MODULE 4

            Les risques de sanctions en ICPE

             

            Programme :

             

            Les enjeux

            • Les conséquences d'une non-conformité
            • Savoir anticiper

            Les sanctions administratives

            • Quelles sont les types de sanctions possibles ?
            • A combien peuvent s'élever les conséquences financières ?
            • Comment vérifier la légalité des actes de sanctions ?
            • Comment anticiper et réagir en cas de sanctions ?

            Le risque pénal

            • Quelles situations peuvent exposer à un risque pénal ?
            • A combien peuvent s'élever les amendes ?
            • Quels sont les interlocuteurs en cas de sanction pénale ?
            • Quel responsable peut être mis en cause ?
            • Comment réagir en cas de sanctions ?

            Mardi 25 octobre 2022

            de 9h à 12h

            NON DISPONIBLE

            Recommended

            Jeudi 24 novembre 2022

            de 9h à 12h

            NON DISPONIBLE

            Jeudi 11 mai 2023

            de 9h à 12h

            RESERVEZ
          • En pratique

            1️⃣ Vous choisissez votre module parmi les 4 thématiques proposées :

            • La création d'une ICPE
            • Les modifications 
            • Le contrôle des ICPE
            • Les risques de sanctions

            2️⃣ Vous réservez la date parmi celles disponibles

            2️⃣ Vous finalisez votre inscription

            • Après réservation de la date, vous recevrez un projet de convention à retourner signé par email contact@environnement-industriel.fr ou par courrier à : Environnement Industriel - A l'attention d'Anne DELORME - 14 rue du dahomey 75011 PARIS.
            • L’inscription sera validée à la réception de la convention signée et la formation débutera à la date convenue, au plus tard dans les 30 jours suivants.

            4️⃣ Vous recevez les supports

            • Avant chaque visioconférence, vous recevez le support de présentation basé sur des schémas de legal-design, et les références réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales utiles pour aborder le sujet.

            5️⃣ Vous participez à la formation en visioconférence

            • Le contenu de la formation tient compte des réponses aux formulaires mis à disposition avant la formation (concernant notamment le niveau de connaissance, les objectifs, et les éventuels handicaps rencontrés).
            • Lors des visioconférences, vous serez sollicité de manière active : notamment vous pourrez être amené à résumer un point spécifique au hasard et à endosser le rôle d’un autre acteur pour savoir agir et anticiper.

            6️⃣ Vous évaluez vos acquis et la formation

            • A l’issue de chaque visioconférence, un QCM vous est envoyé pour mesurer vos acquis.
            • Un questionnaire pour évaluer la qualité de la formation vous est également transmis après chaque visioconférence.

            Modalités pratiques

            • Durée de chaque module : 3 heures
            • A distance : entièrement en visioconférence (via GoogleMeet ou l'outil de l'entreprise du participant)
            • Pré-requis : savoir ce qu'est une ICPE, avoir travaillé ou travailler sur les sujets du droit de l'environnement industriel
            • Prix de chaque module : 495 euros HT par participant (594 euros TTC)
            • Nombre de participants : Session garantie à partir de 2 participants - Maximum 10 participants
            • Option : Si vous souhaitez bénéficier d'une formation individuelle aux dates et horaires de vos choix, vous pouvez nous contacter par mail contact@environnement-industriel.fr ou prendre RDV pour être rappelé directement.
            • Situation de handicap : Si vous rencontrez une situation de handicap qui nécessite une adaptation particulière, vous pouvez nous contacter au 06 15 17 18 96 ou par mail contact@environnement-industriel.fr afin que nous puissions prendre en considération au mieux votre handicap.
          • Vous souhaitez plus d'informations ?

            Responsable de la formation : Anne Delorme

             

            Vous pouvez nous contacter directement par téléphone : + 33 (0)6 15 17 18 96

            ou par mail : contact@environnement-industriel.fr

             

            N'hésitez à pas à nous indiquer vos besoins pour rester en contact.

             

            Ou prendre un RDV téléphonique pour être rappelé à votre convenance et poser toutes vos questions :

            Prendre RDV pour en savoir plus
          • (mise à jour de l'ensemble des informations relatives à la formation : 19/05/2022)

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