La formation

pour décoder le droit de l'environnement industriel

• La création d'une ICPE
• Les modifications 
• Le contrôle des ICPE
• Les risques de sanctions

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• Afin de pré-réserver votre place et d'adapter nos formations à votre profil et vos besoins, vous remplissez directement le formulaire suivant : https://forms.gle/yQM9Z1drtBf9atLW6

• Vous recevrez alors un projet de convention à retourner signé par email : contact@environnement-industriel.fr ou par courrier à : Environnement Industriel - A l'attention d'Anne DELORME - 14 rue du dahomey 75011 PARIS.
• Nous prenons en compte votre inscription dès la réception de la convention signée et votre place est alors pré-réservée. Lorsque le nombre de participants minimum requis est atteint, un mail de confirmation vous est envoyé afin de vous confirmer la validation définitive de votre inscription.

• Le contenu de la formation tient compte des réponses aux formulaires mis à disposition avant la formation (concernant notamment le niveau de connaissance, les objectifs, et les éventuels handicaps rencontrés).
• Lors des visioconférences, vous serez sollicité de manière active : notamment vous pourrez être amené à résumer un point spécifique au hasard et à endosser le rôle d’un autre acteur pour savoir agir et anticiper.

• A l'issue de chaque visioconférence, vous recevez le support de présentation basé sur des schémas de legal-design, et les références réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales utiles pour aborder le sujet, éventuellement complété suite à la formation.

• A l’issue de chaque visioconférence, un questionnaire vous est envoyé pour mesurer vos acquis et pour vous permettre d'évaluer la qualité de la formation.

• Durée de chaque module : 3 heures
• A distance : entièrement en visioconférence (via GoogleMeet ou l'outil de l'entreprise du participant)
• Pré-requis : aucun pré-requis, je m'adapte totalement à votre niveau
• Prix de chaque module : 495 euros par participant (Exonération de TVA en application de l’article 261-4-4° du Code général des impôts)
• Nombre de participants : Session garantie à partir de 2 participants - Maximum 8 participants
• Situation de handicap : Si vous rencontrez une situation de handicap qui nécessite une adaptation particulière, vous pouvez nous contacter au 06 15 17 18 96 ou par mail contact@environnement-industriel.fr afin que nous puissions prendre en considération au mieux votre handicap.

Option : Nous pouvons également proposer des formations individuelles et/ou aux dates/horaires de votre choix et/ou avec un contenu totalement sur mesure. N'hésitez pas à repmlir directement notre formulaire pour définir vos besoins https://forms.gle/tPvVPVQLzGf6qU127 (ou nous contacter directement par mail : contact@environnement-industriel.fr) et nous vous rappellerons rapidement afin de définir ensemble la formation idéale.