Les sorties de statut de déchet explicites au niveau national et européen :
Terres
- Terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure (Arrêté ministériel du 21/12/2021)
- Terres excavées et sédiments en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement (Arrêté ministériel du 04/06/2021 et guides fixant les critères à respecter)
Fertilisants
- Matière contenue dans un fertilisant UE conforme (Règlement (UE) 2019/1009 du 05/06/2019)
- A VENIR : Matières fertilisantes et supports de culture (Projet d'arrêté ministériel)
Verre
- Calcin de verre destiné à la fabrication de substances ou d’objets en verre au moyen de processus de refusion (Règlement (UE) n° 1179/2012 du 10/12/2012)
Métaux
- Débris de fer, d’acier et d’aluminium, y compris les débris d’alliage d’aluminium (Règlement (UE) n° 333/2011 du 31/03/2011)
- Déchets de cuivre (Règlement (UE) n° 715/2013 du 25/07/2013)
Bois
- A VENIR : Broyats de déchets de bois issus de déchets verts (Projet d'arrêté ministériel)
- Broyats d'emballages en bois pour un usage direct comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion (Arrêté ministériel du 29/07/2014)
Papiers cartons
- Papiers cartons en vue d'être utilisé dans une installation de fabrication de pâte à papier, de papier ou de cartons (Arrêté ministériel du 13/12/2021)
Textiles
- Chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons d'essuyage coupés (Arrêté ministériel du 25/02/2019)
Huiles
- Déchets graisseux, huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible (Arrêté ministériel du 24/08/2016)
- Esters méthyliques d'acides gras fabriqués à partir de déchets graisseux ou d'huiles alimentaires usagées destinés à être incorporés dans un produit pétrolier (Arrêté ministériel du 24/08/2016)
- Résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d'étanchéité pour toiture (Arrêté ministériel du 10/07/2017)
Plastiques
- Déchets de matières plastiques pour un usage en tant qu'huile de pyrolyse au sein d'une unité pétrochimique (Arrêté ministériel du 19 février 2024)
Produits chimiques
- Objets et produits chimiques ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation (Liste de déchets et de traitement précisée dans l’arrêté) (Arrêté ministériel du 11/12/2018)
- Produits chimiques ou objets ayant fait l’objet d’une régénération (Arrêté ministériel du 22/02/2019)