PLACES ENCORE DISPONIBLES
Prochaine formation : Mardi 28 mars 2023 - 9h à 12h
Formation ICPE : les règles en cas de modifications d'activité et/ou d'exploitant
Entièrement à distance
Pour répondre à vos questions sur les modifications des ICPE, notamment :
- Qu'est-ce qu'une modification substantielle ?
- Quand l'administration doit-elle être informée ?
- Quel est le contenu du dossier de Porter à connaissance ?
- Quelles sont les responsabilités et les obligations de l’ancien et du futur exploitant ?
- Comment anticiper les délais liés à la procédure de changement d'exploitant ?
Max. : 10 participants
Prix : 495 euros HT par participant (594 euros TTC)
Certification Qualiopi
Choisir date et l'heureFuseau horaire de l'événement :Europe/Paris GMT+02:00Réserver maintenantLe dernier Schéma publié
Pour aller plus loin
La formation
pour décoder le droit de l'environnement industriel
Sur les situations ICPE incontournables
4 modules au choix :
✅ Création d'une ICPE : principes de classement et spécificités des régimes
✅ Evolutions d'une ICPE : les règles en cas de modifications d'activité et/ou d'exploitant
✅ Savoir anticiper et gérer les contrôles des ICPE
✅ Les risques de sanctions en ICPE
En e-learning
à partir de legal-design
Entièrement à distance
Durée de chaque module : 3 heures
Plusieurs sessions proposées dans l'année
Basée sur des schémas de legal-design innovants et percutants pour appliquer le droit des ICPE
Schémas utilisables directement ensuite dans votre pratique
Par une experte en droit des ICPE
Ancienne inspectrice de l'environnement en DREAL et avocate en droit de l'environnement
Titulaire d'un diplôme d'ingénieur et du CAPA (diplôme d'avocat)
Formation certifiée QUALIOPI au titre de la catégorie "actions de formation"
Objectifs pédagogiques
✅ Comprendre la règlementation ICPE applicable à sa situation
✅ Identifier les enjeux réglementaires et pouvoir les expliquer
✅ Maitriser sa conformité et les actions en découlant
✅ Appréhender les contraintes des acteurs et savoir réagir aux demandes
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’actions suivantes : actions de formation.Les schémas en Legal Design
Des schémas innovants et percutants pour comprendre les ICPE
Je réalise de nouveaux schémas régulièrement sur les thèmes qui vous intéressent.
Si vous souhaitez participer au choix des sujets et recevoir les prochains schémas en avant-première, inscrivez-vous ci-dessous :
- Comment utiliser ces schémas ?
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Anne Delorme
Une approche transversale suite à une double formation Ingénieur / Avocat
Avocat inscrite au barreau de Paris jusqu'en 2019
Inspectrice des installations classées au Ministère de l'environnement de 2006 à 2009
Ingénieur en bureau d'études et dans l'industrie jusqu'en 2006
