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Si le projet inclut une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité (IOTA) relevant de la loi sur l’eau, il peut être soumis à déclaration ou autorisation environnementale.
📚 Où trouver les rubriques et les seuils ?
- Consulter la nomenclature IOTA : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042075042/2020-09-01
✅ Au final, quelle procédure s'applique à votre projet ?
Tout peut se compliquer lorsque votre projet est concerné par :
- Plusieurs rubriques ICPE, avec des régimes différents (déclaration, enregistrement, autorisation) ;
- Des procédures IOTA qui s’ajoutent à l’équation ;
- Une évaluation environnementale qui est peut-être requise
Pour y voir plus clair sur l'articulation de ces procédures, vous pouvez tester notre outil.