Mon projet est-il concerné par la réglementation IOTA ?

Si le projet inclut une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité (IOTA) relevant de la loi sur l’eau, il peut être soumis à déclaration ou autorisation environnementale.

📚 Où trouver les rubriques et les seuils ?

• Consulter la nomenclature IOTA : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042075042/2020-09-01

✅ Au final, quelle procédure s'applique à votre projet ?

Tout peut se compliquer lorsque votre projet est concerné par :

• Plusieurs rubriques ICPE, avec des régimes différents (déclaration, enregistrement, autorisation) ;
• Des procédures IOTA qui s’ajoutent à l’équation ;
• Une évaluation environnementale qui est peut-être requise

Pour y voir plus clair sur l'articulation de ces procédures, vous pouvez tester notre outil.