L'évaluation environnementale est un processus qui requiert notamment l'élaboration d'une étude d'impact et la consultation de l'autorité environnementale avant l'autorisation d'un projet.
📚 Les projets concernés par l'Evaluation environnementale :
Les projets concernés sont ceux susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine. Ils sont listés au tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement.
48 catégories de projets sont ainsi potentiellement concernés par l'évaluation environnementale :
- ex: ICPE Seveso
- ex: Constructions créant une surface de plancher supérieure ou égale à 10 000m2
- ex: Crematoriums
- ex: Construction d'autoroutes ...
⚠️ La notion de "projet" au sens de l’évaluation environnementale est à considérer au sens large : le projet doit ainsi être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps, dans l’espace ou en cas de multiplicité de maîtres d’ouvrages.
📌 Régimes et seuils de classement :
En fonction de critères et de seuils définis dans chaque colonne du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, une évaluation environnementale peut être requise soit de manière systamétique, soit après un examen au cas par cas :
- Soit le projet est soumis à évaluation environnementale de manière systématique (colonne 1)
- Soit le projet est soumis à un examen au cas par cas (colonne 2) : le pétitionnaire devra remettre un formulaire CERFA qui, après instruction, peut aboutir à l'obligation d'évaluation environnementale ou non
- Soit le projet est non soumis
NB : lorsque le projet apparait cependant susceptible d’avoir des incidences notables sur
l’environnement ou la santé, un examen cas par cas peut être requis au titre de la CLAUSE FILET
🏭 En pratique pour mon projet ?
- Déterminer le périmètre du "projet" potentiellement soumis à Evaluation environnementale
- Identifier, pour l'ensemble du projet, les rubriques de la nomenclature Evaluation environnementale qui peuvent être concernées par le projet
- Vérifier selon les critères et seuils si une évaluation environnementale s'impose de manière systématique ou requiert un examen cas par cas
En cas de doutes, vous pouvez consulter le Guide de lecture de la nomenclature élaboré par le ministère en charge de l'environnement.
✅ Au final, quelle procédure s'applique à votre projet ?
Tout peut se compliquer lorsque votre projet est concerné par :
- Plusieurs rubriques ICPE, avec des régimes différents (déclaration, enregistrement, autorisation) ;
- Des procédures IOTA qui s’ajoutent à l’équation ;
- Une évaluation environnementale qui est peut-être requise
Pour y voir plus clair sur l'articulation de ces procédures, vous pouvez tester notre outil.
