Les installations classées sont définies dans une nomenclature qui liste les substances et les activités susceptibles de présenter des dangers ou inconvénients pour notamment la santé, la sécurité ou l'environnement.
📌 Grandes catégories de la nomenclature ICPE :
Pour chaque substance et activité, correspond une rubrique à 4 chiffres (1XXX, 2XXX, 3XXX et 4XXX) :
- Rubriques associées à des substances et mélanges (nommément désignés ou classés selon leurs nature chimique, état physique, effet sur la santé et l’environnement ,...) :
- ex : Gaz inflammables (ex : Installations de remplissage de réservoirs de gaz naturel : 1413, Station-service Hydrogène : 1416)
- Rubriques associées à des activités :
- ex : Industries agroalimentaires (ex : Abattoirs : 2210, Silos : 2160, Produits d’origine animale : 2221)
- ex : Gestion des déchets (ex: Décharges : 2760, Traitement de déchets dangereux : 2790)
- ex : Énergies et combustibles (ex : Combustion > 1 MW : 2910, Raffineries : 3120)
📌 Régimes et seuils de classement :
Des seuils sont associés à chaque rubrique et permettent de déterminer le régime applicable :
- Déclaration (D ou DC) : Absence de dangers ou inconvénients graves mais le respect de règles techniques générales est nécessaire
- Enregistrement (E) : Dangers et inconvénients graves mais qui peuvent être gérés en respectant des règles techniques générales
- Autorisation (A) : Dangers et inconvénients graves, qui requièrent des règles techniques spécifiques)
📚 Où trouver les rubriques et les seuils ?
- Consulter la nomenclature ICPE :
- version officielle : annexes 1 à 5 de l'article R511-9 du code de l'environnement
- sous un format plus pratique : version éditée par le ministère en pdf (dernière version à jour : v56 - juillet 2025)
🏭 En pratique pour mon projet ?
- Identifier les substances qui seront utilisées ou stockées sur site ainsi que les activités qui vont être exploitées
- Vérifier pour chaque substance/activité si elle est recensée dans la nomenclature ICPE
- Comparez les seuils associés aux volumes/quantités maximales prévues dans le care de votre projet
- Notez pour chaque substance/activité la rubrique correspondante et le régime associé (Déclaration, Enregistrement, Autorisation)
✅ Au final, quelle procédure s'applique à votre projet ?
Tout peut se compliquer lorsque votre projet est concerné par :
- Plusieurs rubriques ICPE, avec des régimes différents (déclaration, enregistrement, autorisation) ;
- Des procédures IOTA qui s’ajoutent à l’équation ;
- Une évaluation environnementale qui est peut-être requise
Pour y voir plus clair sur l'articulation de ces procédures, vous pouvez tester notre outil.
